L’accès à ces offres promotionnelles du CNAS est réservéaux agents de la Fonction Publique Territoriale, résidant en France métropolitaine.

Pour toute commande, l'agent doit obligatoirement mentionner son numéro de membre CNAS qui apparaît sur la carte de membre CNAS. Tout bon de commande sans mention du numérode membre sera retourné à l’adresse figurant dans le cadre "Votre adresse".
Pour obtenir un numéro de membre CNAS, il est nécessaire de contacter le correspondant CNAS de la collectivité dont dépent l'agent.

Dans le cas où l’agent commande par téléphone ou courrier,le numéro de membre CNAS sera exigé et le paiement devra s’effectuer par carte bancaire française portant le sigle CB ou Eurocard Mastercard ou par chèque bancaire ou postal.

L'offre promotionnelle des Chèques-réductions et des abonnements magazines est limitée du 1^er janvier au 31 décembre 2008.
Passé ce délai, aucune commande ne pourra être enregistrée.

Ces offres promotionnelles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où une offre et ses produits viendraient à être épuisés avant la date limite d’expiration, un chèque du montant de tous les produits indisponibles sera envoyé à "Votre adresse".
Les services et les produits proposés revêtent un caractère précaire et peuvent être modifiés, à tout moment, sans préavis, par les services de gestion du CNAS.

Chèques-réductions :pour toute commande supérieure ou égale à 153 €, les chèques-réductions sont envoyés en courrier recommandé, sans frais supplémentaire.
Pour toutecommande inférieure à 153 €, les chèques-réductions peuvent être adressés, à la demande de l’agent,en courrier recommandé contre un supplément de 2,50 € réglé par l’agent.

Abonnements magazines : le CNAS prend en charge le complément des prix des abonnements magazines proposés et est heureux d’offrir une participation incluse dans les formules d’abonnements réservées aux agents de la Fonction Publique Territoriale. Les commandes d’abonnements magazines sont réservées aux résidants en France métropolitaine, hors Monaco et sont limitées à 153 € par agent et par an.

Le CNAS ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou du délai d’acheminement postal d’un bon de commande et du chèque l’accompagnant.

Le CNAS ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol, de la casse ou du délai d’acheminement postal d’une livraison.

Les articles et produits proposés engagent la responsabilité des entreprises et sociétés qui les commercialisent. En aucun cas, la responsabilité du CNAS ne pourra être engagée.
Il est rappelé que le CNAS s’efforce de sélectionner des partenaires proposant des offres et/ou des produits attrayants, mais ne tire pas de bénéfices de ces ventes et prestations de services, lesquelles sont réalisées directement par le partenaire/fournisseur auprès des agents bénéficiant de l’action du CNAS.
Le CNAS s’efforce néanmoins en permanence d’obtenir la satisfaction des agents.

Pour toutecommande supérieure ou égale à 2300 € et réglée par chèque, un chèque certifié par un organisme bancaire sera demandé.

Le CNAS mandate

CBA – Groupe Bernard jusqu’au 31 décembre 2008.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, les informations recueillies ne seront utilisées et ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Undroit d’accès et de rectification est à votre disposition auprès du CNAS - 10 bis, parc Ariane - Bât. Galaxie - 78284 Guyancourt Cedex.

Toute commande de produit(s) ou service(s) passée auprès de Avantages Services implique une acceptation sans réserve des conditions de vente applicables à ces offres promotionnelles.

Conformément à l’Article L121-20 du code de la consommation, l’agent dispose d’undélai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande ou de l’acceptation de l’offre de service. Il peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant, des frais de retour.