Tout le personnel actif des collectivités territoriales et établissement publics adhérents,le personnel retraité
désigné pour bénéficier des prestations
du CNAS, mais aussi le personnel des collectivités territoriales dont l’amicale ou le Comité des OEuvres sociales est adhérent du
CNAS. Les agents recrutés sous la forme de contrat “apprentissage”, “initiative emploi, “d’insertion dans la vie
sociale” (CIVIS), “d’avenir” (CA), “d’accompagnement dans l’emploi” (CAE), “adulte relais”, “emploi
jeune”, “emploi consolidé” (CEC). Les personnels du CNAS et celui des associations et comités visés au dernier alinéa de l’article 3 des
Statuts.
Sont également bénéficiaires :
les agents mis à disposition de la collectivité adhérente, les agents en congé parental, les agents en disponibilité avec traitement, les agents détachés au sein de leur collectivité, les agents en congé de fin d’activité (CFA), en cessation progressive d’activité (CPA), en congé pour raison opérationnelle (CRO), en congé spécial (emplois fonctionnels), les agents qui ont cumulé dans l’année plusieurs contrats dont la durée totale est égale ou supérieure à 6 mois, les agents mutés dans une collectivité non adhérente demeurant bénéficiaires pour le reste de l’année civile en cours. Ils ne peuvent toutefois bénéficier des prestations dont les effets ne seraient pas achevés à la date d’effet de la mutation.
Sont exclus de la liste des personnels bénéficiaires :
Les agents en disponibilité sans traitement, les agents en détachement hors de leur collectivité, les veuves et veufs d’agents, toutefois ils demeurent bénéficiaires des aides versées pour les enfants pendant l’année en cours de laquelle est survenu le décès, les agents recrutés sous forme de “contrat emploi solidarité”, les pompiers volontaires sauf si leur employeur est une collectivité dans laquelle s’applique le statut FPT, les agents démissionnaires ou licenciés.
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